Mentions légales

1. Site internet

Concept et production : SARL SANITHERMELEC

Sanithermelec Société à responsabilité limitée au capital de 22 867 € Inscrite au
RCS Le MANS sous le numéro 453 411 256 274 
Siège social : 72300 Sablé sur Sarthe
L'hébergement de « www.sanithermelec.fr » est effectué par la société O2Switch. 

2. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur le site « www.sanithermelec.fr » ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro : 1664790. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978). Pour toute demande concernant l'exercice de ces droits : contact, voir sur le site. Vous pouvez aussi faire cette demande par courrier simple au siège de « www.sanithermelec.fr ». « www.sanithermelec.fr » s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur ou en cas de circonstances particulières. Ainsi, « www.sanithermelec.fr » peut-être amené à divulguer des informations confidentielles lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de « www.sanithermelec.fr », de tout autre Utilisateur ou de tiers. « www.sanithermelec.fr » peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

Dirigeant : M. MOURTIN